Type de mandat: Tous types de mandat
Dans le cadre des mandats de ventes les honoraires sont à la charge du vendeur et inclus dans le prix de vente ; dans le cadre d'un mandat donné par l'acquéreur ils seront à la charge de ce dernier en sus du prix net vendeur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 69 000 € |
5 000 € |
|
69 001 € - 105 000 € |
6 000 € |
|
105 001 € - 169 000 € |
6 % |
|
169 001 € - 250 000 € |
5.5 % |
|
250 001 € - 350 000 € |
5 % |
|
> 350 001 € |
4.5 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Les honoraires sont calculés sur le prix de vente net vendeur lorsqu'ils sont à la charge des acquéreurs
sur le prix de vente global (prix de presentation) lorsqu'ils sont à la charge du vendeur
les tranches ne sont pas cumulables
les honoraires s'entendent ttc pour les particuliers et ht pour les professionnels
Les honoraires indiqués sont les honoraires maximum
Des honoraires réduits sont pratiqués pour lesmandats exclusifs
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 600 000 € |
5 % |
|
601 000 € - 1 000 000 € |
4.5 % |
|
> 1 000 001 € |
4 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 600 000 € |
5 % |
|
601 000 € - 1 000 000 € |
4.5 % |
|
> 1 000 001 € |
4 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Pour la location :
Honoraires à la charge du bailleur :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m²
(En zone tendue : 10 € TTC/m²)
GEST'IN pour la location :
Délivrée par la CCI de GRENOBLE C&M GESTION Siège Social : 55 Avenue Jean Kuntzmann – 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN Organisme de Garantie : GALIAN : 89, Rue de la Boétie – 75008 PARISMontant de la Garantie : 2 800 000 € Société habilitée à recevoir des fonds Assurance RCP : MMA Assurances Mutuelles Sociétés d’assurance mutuelle à cotisations fixes – RCS Le Mans 775 652 126, MMA IARD Société anonyme au capital de 537 052 368 euros – RCS Le Mans 440 048 882, Sièges sociaux : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 – Entreprises régies par le code des assurances. Etablissement bancaire et numéro de compte où doivent être effectués les virements Banque Palatine : Compte Dépôt N° 12866090004 Tous les versements ou remises doivent donner lieu à la délivrance d’un reçu. Ce reçu est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l’économie. Un double reçu demeure dans un carnet de reçu. Médiateur : ANM CONSO 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES
Honoraires de gestion courante (à la charge du propriétaire) : 5%HT / 6 % TTC des sommes encaissées
Honoraires complémentaires (à la charge du propriétaire): vacation horaire avec un minimum de facturation d'une heure
Constitution et envoi du dossier pour la demande d'autorisation préalable de mise en location : 50€ HT / 60 € TTC
Représenter le mandant ou le faire représenter aux assemblées générales des copro dans la mesure où le mandataire n'assume pas les fonctions de syndic de la copro à laquelle appartient le bien géré; le représenter auprès des associations de locataires : 50€ HT / 60 € TTC
Clôture de compte propriétaire 50 € HT / 60 € TTC
Etablissement et envoi à l'aide à la déclaration des revenus fonciers (hors meublé)(par an): (forfait par lot : 38,33€HT / 46 € TTC) et (forfait par lot secondaire isolé : 20,83€ HT / 25 € TTC)
Production des revenus locatifs fonciers (location nue)/Production et télétransmission des revenus locatifs BIC (location meublée) : (forfait par lot : 333,33€ HT / 400 € TTC) et (Forfait par lot secondaire : 166,66€ HT / 200 € TTC)
Réponse d'expert à une question fiscalité : 166,66€ HT / 200 € TTC
Suivi administratif, technique et financier des travaux (réparation, rénovation, reconstruction etc...): pour les travaux d'un montant supérieur à 600€ HT / 720 € TTC : 5% HT du montant des travaux TTC 2% HT du montant des travaux TTC si présence de maître d'oeuvre ou architecte
En cas de sinistre (intervention auprès des compagnies d'assurance, représentation aux expertises), suivi de procédure contenieuse et/ou constitution du dossier pour avocat : 50€ HT/heure 60 € TTC/heure (vacation horaire avec un minimum de facturation d'une heure)
GARANTIE LOYERS IMPAYES (à la charge du propriétaire) :
% TTC du quittancement annuel
Pack sérénité : pack CONFORT + Garantie des loyers impayés : protection juridique, détériorations immobilières, défense et recours (GLI): 2,80%TTC
Propriétaire Non Occupant (PNO) (a la charge du propriétaire) : Lot habitation 95€ TTC /(appartement inf. à 200m2) et 160€ TTC /pour une maison inf. à 200m2
et 60€ TTC pour un garage ou box et 235€ pour un local commercial inf. à 200m2 et au-delà sur devis.
AUTRES HONORAIRES :
Pour l'avenant à bail, partagés par moitié entre le bailleur et le locataire : 283,33€ HT / 340 € TTC
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 50 000 € |
10 % |
|
50 001 € - 80 000 € |
8 % |
|
80 001 € - 150 000 € |
6 % |
|
> 150 001 € |
5 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. Pour le Professionnel: terrain industriel, locaux commerciaux, bureaux etc... : 5% TTC d'honoraires.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 99 999 € |
8 000 € |
|
100 000 € - 199 999 € |
6 % |
|
200 000 € - 999 999 € |
5 % |
|
1 000 000 € - 1 999 999 € |
4 % |
|
2 000 000 € - 3 000 000 € |
3.5 % |
Type de mandat: Simple
Une réduction des honoraires est appliquée en cas de mandat exclusif
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 100 000 € |
5 000 € |
|
100 001 € - 600 000 € |
5 % |
|
600 001 € - 900 000 € |
4.5 % |
|
> 900 001 € |
4 % |
Type de mandat: Exclusif
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 100 000 € |
4 500 € |
|
101 000 € - 600 000 € |
4.5 % |
|
601 000 € - 900 000 € |
4 % |
|
> 901 000 € |
3.5 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Assiette de calcul selon prix de vente (mandat de vente) pour tous type de bien immobiliers
Honoraires seront à la charge du vendeur sauf convention contraire expresse
les Honoraires sont calculés sur le prix de présentation et seront à la charge du vendeur
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 100 000 € |
8 % |
|
100 001 € - 200 000 € |
6 % |
|
200 001 € - 500 000 € |
5 % |
|
> 500 001 € |
4 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Assiette de calcul selon prix de vente (mandat de vente) pour les fonds de commerce
honoraires charge vendeur sauf convention contraire expresse
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
1 € - 150 000 € |
12 % |
|
> 150 001 € |
10 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Assiette de calcul selon prix d'achat (mandat de recherche pour tous type de biens immobiliers
Honoraires à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire expresse
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 100 000 € |
8 % |
|
100 001 € - 200 000 € |
6 % |
|
200 001 € - 500 000 € |
5 % |
|
> 500 001 € |
4 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
Type de mandat: Simple
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
40 000 € - 149 000 € |
6 % |
|
151 000 € - 600 000 € |
5 % |
|
601 000 € - 1 000 000 € |
4.5 % |
|
1 010 000 € - 5 000 000 € |
4 % |
Type de mandat: Exclusif
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
40 000 € - 149 000 € |
5 % |
|
151 000 € - 600 000 € |
4.5 % |
|
601 000 € - 1 000 000 € |
4 % |
|
1 010 000 € - 5 000 000 € |
3.5 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Locaux commerciaux et vente de terrain : Minimum perçu 10 000 euros TTC
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 50 000 € |
8 % |
|
50 001 € - 100 000 € |
7 % |
|
> 100 001 € |
6 % |